Conditions générales de Ventes MAGIC FIGURINES

Article 1 – Identification du vendeur

SARL Magic Figurines
37 RUE HECTOR BERLIOZ
36000 CHATEAUROUX
Tel :             02.54.27.22.63      
http://boutique.magicfigurines.com/
SIRET : 488 585 407 00023
TVA intracommunautaire : FR00488585407

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente à distance ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de produits proposés dans le présent catalogue électronique aux Clients.

Article 3 – Durée de validité des offres et étendue territoriale

Les produits proposés sur le site :

Avec une pastille verte sont disponibles en stock
Avec une pastille bleue sont des articles sur commande ; un délai à titre indicatif est noté en dessous du prix.

Seule la version française des conditions générales de vente est contractuelle. Le Client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l'ensemble des informations constituant les Conditions Générales de Vente.
Le Client déclare en outre, avoir la capacité de conclure le présent contrat.

Article 4 – Commande

Une confirmation de commande vous sera envoyée par e-mail.
Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
La conclusion du contrat n’intervient qu’après confirmation de la commande par Magic Figurines :
Si le client utilise comme mode de règlement le paiement en ligne par carte bancaire, la commande est acceptée par Magic Figurines après la validation du paiement.
Si le client utilise comme mode de règlement le chèque ou virement bancaire, la confirmation de la commande par Magic figurines ne peut intervenir qu’après réception du règlement à l’ordre de Magic Figurines, et présentant un montant conforme au total à payer.
Magic Figurines se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 5 – FACULTE DE RENONCIATION

Le client dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
En cas de renonciation, les éventuels frais de retour de la marchandise sont à la charge du client.
Ce délai court à compter de la réception pour les marchandises ou de l'acceptation de l'offre pour les services.
Magic Figurines procédera au remboursement des marchandises dans un délai de 30 jours après retour et vérification des marchandises sous réserves qu’elles soient en parfait état et dans leur emballage d’origine.
En cas de marchandise détérioré, Magic Figurines se réserve le droit de ne pas rembourser le client.

Au delà des 14 jours (délai légal de rétractation), aucun retour ne sera possible sauf accord écrit de la part de Magic Figurines, une décote de 30% sera appliquée sur le montant à rembourser.

Article 6 – PRIX

Les prix sont fermes et définitifs, et ne tiennent pas compte de la participation aux frais d’expédition facturés en plus. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont indiqués au client TVA due. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix de vente des produits présentés sur le site.

Magic Figurines se réserve le droit de modifier le prix à tout moment, sans préavis et sans autre formalité que de porter les modifications en cause dans les Conditions générales de vente en ligne, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur au jour de la commande.

Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande. Dans l’hypothèse d’une livraison hors du territoire de l’Union Européenne, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.

Article 7 – PAIEMENT

Les produits sont réglés en Euros soit en ligne, soit par chèque bancaire français, soit par virement bancaire.
Les cartes de paiement acceptées sont les cartes Visa, Mastercard, American Express, et autres cartes bleues.
Sauf stipulation contraire, les produits sont payables à la commande.
Le site de Magic Figurines a fait l’objet d’un système de sécurisation. Afin d’assurer la sécurité des paiements le site Magic Figurines utilise les services de paiements sécurisés Systempay de la Caisse d’épargne. Ces services intègrent la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (n° de carte bancaire à 16 chiffres, date d’expiration) sont transmises cryptées sur les serveurs des établissements bancaires et ne sont pas transmises sur notre serveur.
A aucun moment nous n’avons communication de vos informations bancaires.

Les règlements par chèque français, doivent être libellés en euro à l’ordre de Magic Figurines et envoyés à l’adresse suivante :

SARL MAGIC FIGURINES
37 RUE HECTOR BERLIOZ
36000 CHATEAUROUX
FRANCE

En cas de paiement par chèque français, le produit sera réservé pendant 7jours ouvrables. En cas de non-réception du paiement sous ce délai, la réservation sera annulée.
Dès réception du paiement, la commande sera traitée et une confirmation de l’expédition sera envoyée par e-mail.

Le système de paiement par carte bleue sur le site http://boutique.magicfigurines.com/ est un système à "débit immédiat", votre compte sera débité à la commande que vous achetiez un produit en stock ou hors stock. Pour les clients, notamment ceux qui achètent des produits nécessitant un délai, ne désirant pas que leur compte soit débité à la commande, nous leur suggérons de payer par chèque qui ne sera encaissé qu'au moment de la livraison.

Article 8 – LIVRAISON

Les marchandises en stock sont livrées dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande (à compter de la réception du paiement en cas de paiement par chèque) sur toute la France métropolitaine. Pour les marchandises SUR COMMANDE ou HORS STOCK, elles sont signalées par une pastille bleue sur le site, le délai est donné à titre indicatif.
Les colis sont livrés par la poste en So Colissimo suivi ou tout autre opérateur choisi par Magic Figurines à l’adresse indiquée dans la commande. Tous nos envois sont réalisés sous emballage renforcé.
En cas d’erreurs de livraison, le consommateur devra formuler auprès de Magic Figurines le jour même de la livraison ou au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

Dans le cas où une marchandise est arrivée cassée ou avariée, Magic Figurines demande au client de lui fournir une photo de ladite marchandise. En fonction de la photo reçue, Magic Figurines demandera au client de retourner ou non l'article.
La formulation de cette réclamation auprès de Magic Figurines pourra être faite en priorité par mail au magic.figurines@sfr.fr
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Magic Figurines de toute responsabilité vis à vis du consommateur. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société Magic Figurines dans son ensemble et dans son emballage d'origine, à l'adresse suivante :

SARL MAGIC FIGURINES
37 RUE HECTOR BERLIOZ
36000 CHATEAUROUX

Article 9 – RETARDS DE LIVRAISON ET INDISPONIBILITES

- En cas de retard de livraison, un e-mail sera expédié au client
- En cas d’indisponibilité ou suppression du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le client en sera informé au plus tôt et aura le choix d’ attendre la disponibilité du produit – s’il n’est pas supprimé - ou disposer d’un crédit à valoir sur une commande ultérieure ou demander le remboursement de la marchandise indisponible.
- En cas d’annulation de commande d’un client situé hors de France, les frais bancaires prélevés par sa banque seront à sa charge
Le remboursement aura lieu au plus tard dans les trente jours suivant la réclamation.

Article 10 – LA POSTE

Il se pourrait, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare.
En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiquée dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail.
Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête.

Article 11 – FRAIS DE TRANSPORT

Une participation forfaitaire aux frais est demandée qui s’établit comme suit :

Envoi en France métropolitaine :
9 € de frais de port, gratuit à partir de 75 Euros (+3.60€ pour les rendez-vous colissimo)

Envoi en Belgique :

10 € de frais de port, gratuit à partir de 85 Euros
Envoi en Europe :
20 € de frais de port, gratuit à partir de 175 Euros
Envoi dans le reste du monde, DOM-TOM :
 39 € de frais de port, gratuit à partir de 400 Euros

Article 12 – Réserve de propriété

Magic Figurines conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix.
Au sens de la présente disposition, la remise d’un chèque ne constitue pas un paiement.
En cas de non paiement, même partiel, d’un produit, Magic Figurines se réserve le droit de reprendre la totalité de la commande, et les frais qui en résulteront seront à la charge du client.

Article 13 – Transfert de risque

Le transfert de risque au client s’opère dès la livraison de la marchandise.

Article 14 – Acceptation des présentes Conditions générales de vente en ligne

Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur http://boutique.magicfigurines.com/ et de confirmer la commande en cliquant sur le bouton « commander » prévu à cet effet, vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales de vente en ligne, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

Article 15 – Propriété intellectuelle

Tout droit de propriété intellectuelle attachée au produit, et, cédé dans le cadre des présentes conditions générales de vente au client, reste, sans réserve, la propriété pleine et entière des fabricants.
Il en est de même des marques, dessins et modèles, droits d’auteur et autres droits qui restent la propriété exclusive de leur ayant droit.
Toute reproduction ou utilisation d’un des droits de propriété intellectuelle ci-dessus mentionnés sont soumis à autorisation expresse et préalable des différents ayant droit..

Article 16 – Invalidité – Force majeure – Droit applicable – Tribunaux compétents

Si l’une quelconque des présentes Conditions générales de vente en ligne devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des Conditions générales de vente en ligne ; cette invalidité ou inapplicabilité étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
Ni Magic Figurines, ni le client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.
Les présentes Conditions générales de vente en ligne sont régies exclusivement par la loi française. Le tribunal de commerce de Châteauroux est le seul compétent pour tout litige ou différent les concernant.

Article 17 – Relations clients

Pour toute information, question ou réclamation le client peut adresser un e-mail à magic.figurines@sfr.fr ou un courrier à :

Magic Figurines
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36000 CHATEAUROUX