MAGIC FIGURINES

Les présentes conditions générales régissent la vente sur le site des produits de la SARL MAGIC FIGURINES et expriment l’intégralité des obligations des parties.

Toute commande adressée par l’acheteur emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

Article 1 – Identification du vendeur

SARL Magic Figurines

37 RUE HECTOR BERLIOZ

36000 CHATEAUROUX

tel : 02.54.27.22.63

Fax 02.54.27.22.63

http://www.magicfigurines.com

SIRET : 488 585 407 00015

TVA intracommunautaire : FR00488585407

Article 2 – Offre de vente

2.1 – Proposition commerciale

La Boutique en ligne de Magic figurines (http://www.magicfigurines.com) présente à tout moment une proposition commerciale de vente de produits, laquelle n’est pas considérée juridiquement comme une offre permanente. Les informations, les photographies, les graphismes des catalogues et les descriptifs détaillés présentés dans la Boutique en ligne ne sont pas contractuels et ils ne peuvent remettre en cause une commande. Si des erreurs s’y sont introduites en aucun cas la responsabilité de Magic Figurines ne pourra être engagée.

2.2 – Durée de validité des offres et étendue territoriale

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit rendu indisponible ou d’un produit proposé sur commande, le client sera informé du délai de livraison par e-mail ou courrier.

Seule la version française des conditions générales de vente est contractuelle. Le client reconnaît avoir , préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l’ensemble des informations constituant les conditions générales de vente et la mesure du dispositif des présentes. Le client déclare en outre, avoir la capacité de conclure le présent contrat.

2.3 – Prix

Les prix sont fermes et définitifs, et ne tiennent pas compte de la participation aux frais d’expédition facturés en plus. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont indiqués au client TVA due. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix de vente des produits présentés sur le site.

Magic Figurines se réserve le droit de modifier le prix à tout moment, sans préavis et sans autre formalité que de porter les modifications en cause dans les Conditions générales de vente en ligne, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur au jour de la commande.

Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande. Dans l’hypothèse d’une livraison hors du territoire de l’Union Européenne, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.

2.4 – Modalités de paiement

Les produits sont réglés en Euros soit en ligne, soit par chèque bancaire français. Les cartes de paiement acceptées sont les cartes Visa, Mastercard, American Express, et autres cartes bleues.

Sauf stipulation contraire, les produits sont payables à la commande.

Le site de Magic Figurines a fait l’objet d’un système de sécurisation. Afin d’assurer la sécurité des paiements le site Magic Figurines utilise les services de paiements sécurisés SP+ de la Caisse d’épargne. Ces services intègrent la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (n° de carte bancaire à 16 chiffres, date d’expiration) sont transmises cryptées sur les serveurs des établissements bancaires et ne sont pas transmises sur notre serveur. A aucun moment nous n’avons communication de vos informations bancaires.

2.5 – Facture

La facture est adressée à l’adresse indiquée lors de la commande. Elle est établie conformément au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande.

2.6 – Conditions de livraison

1. Délais de livraison

Les biens matériels sont livrés dans un délai de 3jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande sauf pour les produits proposés « SUR COMMANDE » (à compter de la commande en cas de paiement par carte bancaire, ou à compter de la réception du paiement en cas de paiement par chèque) sur toute la France métropolitaine en fonction de la disponibilité des articles. Ce délai est donné à titre indicatif. Le dépassement de ce délai ne pourra en aucun cas être retenu contre Magic Figurines, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou une quelconque indemnité pour dommages et intérêts.

2. retards de livraison et indisponibilités

En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le client en sera informé au plus tôt et aura le choix d’  attendre la disponibilité du produit ou disposer d’un crédit à valoir sur une commande ultérieure ou demander le remboursement de la marchandise indisponible.

Le remboursement aura lieu au plus tard dans les trente jours suivant la réclamation.

c) Mode d’expédition

Les colis sont livrés par la poste en Colissimo suivi ou tout autre opérateur choisi par Magic Figurines à l’adresse indiquée dans la commande. Tous nos envois sont réalisés sous emballage renforcé, avec remise contre signature.

Une assurance transport couvrant les risques de perte et de détérioration du fait du transporteur pourra être souscrite à hauteur de la valeur de la marchandise.

Magic figurines ne pourra être tenu pour responsable des retards de livraison dû au transporteur.

d) Litige transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par mail ou par simple courrier à Magic figurines, Service Client 37 RUE HECTOR BERLIOZ 36000 Châteauroux, mail :  contact@magicfigurines.com

LA POSTE

Il se pourrait , comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiquée dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

e) Erreurs de livraison

*Le consommateur devra formuler auprès de Magic Figurines le jour même de la livraison ou au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

*La formulation de cette réclamation auprès de Magic Figurines pourra être faite :

- en priorité par mail au magicfigurines@9online.fr

*Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les

délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société 'Magic Figurines de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

-En cas d'erreur de livraison ou, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société Magic Figurines dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo suivi , à l'adresse suivante :

SARL MAGIC FIGURINES

37 RUE HECTOR BERLIOZ

36000 CHATEAUROUX

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société' Magic Figurines.

Les frais d'envoi sont à la charge de la société Magic Figurines.

f) Participation forfaitaire aux frais de transport

En raison du coût engendré, une participation forfaitaire aux frais de transport est demandée qui s’établit comme suit :

Envoi en France métropolitaine :

• Pour une commande jusqu’à 100 € : 6 € de frais de port

• A partir de 100 € : la valeur des frais de port, soit 6 €, est reversé en points cadeaux, soit 60 points fidélités offerts

Envoi en CEE, SUISSE, NORVEGE:

• Pour une commande jusqu’à 175 €  : frais de port   15.00 €

• au delà de  175 € : la valeur des frais de port, soit 15 €, est reversée en points cadeaux, soit 150 points fidélités offerts

Envoi dans le reste du monde (hors CEE), DOM-TOM :

• Pour une commande jusqu’à 300 €  : frais de port   30.00 €

• au delà de 300  € : la valeur des frais de port, soit 30 €, est reversée en points cadeaux, soit 300 points fidélités offerts

2.7 – Droit de retour et/ou d’annulation

Le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la date de livraison de la marchandise, pour exercer le droit de retour et/ou d’annulation de sa commande. Le cachet de la poste ou la date du récépissé de mise à disposition constitue la date de départ de ce délai. Le retour ou l’annulation peut concerner tout ou partie de la commande.

Si le colis ou la marchandise est retournée selon la volonté du client, les frais d’envoi sont à sa charge.

Le remboursement (total ou partiel) s’effectue sous un délai de 15 jours ouvrables, à compter de la réception du retour des marchandises dans son emballage d’origine, par recrédit ou chèque à l’ordre de la personne ou de la raison sociale stipulée dans les coordonnées de facturation. Les produits endommagés, retournés incomplets ou salis ne seront pas repris.

Article 3 – Réserve de propriété

Magic Figurines conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix. Au sens de la présente disposition, la remise d’un chèque ne constitue pas un paiement. En cas de non paiement, même partiel, d’un produit, Magic Figurines se réserve le droit de reprendre la totalité de la commande, et les frais qui en résulteront seront à la charge du client.

Article 4 – Transfert de risque

Le transfert de risque au client s’opère dès la livraison de la marchandise.

Article 5 – Commande

Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

La conclusion du contrat n’intervient qu’après confirmation de la commande par Magic Figurines :

• Si le client utilise comme mode de règlement le paiement en ligne par carte bancaire, la commande est réputée acceptée par Magic Figurines après la validation du paiement.

• Si le client utilise comme mode de règlement le chèque, la confirmation de la commande par Magic figurines ne peut intervenir qu’après réception du règlement par chèque à l’ordre de Magic Figurines, et présentant un montant conforme au total à payer.

Magic Figurines confirmera l’acceptation de la commande au client, par courrier électronique, téléphone ou fax.

Magic Figurines se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Magic Figurines se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et/ou de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d’approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue, ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.

Article 6 – Acceptation des présentes Conditions générales de vente en ligne

Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur http://www;magicfigurines.com et de confirmer la commande en cliquant sur le bouton « commander » prévu à cet effet, vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales de vente en ligne, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Tout droit de propriété intellectuelle attachée au produit, et, cédé dans le cadre des présentes conditions générales de vente au client, reste, sans réserve, la propriété pleine et entière des fabricants. Il en est de même des marques, dessins et modèles, droits d’auteur et autres droits qui restent la propriété exclusive de leurs ayant droit.

Toute reproduction ou utilisation d’un des droits de propriété intellectuelle ci-dessus mentionnés sont soumis à autorisation expresse et préalable des différents ayant droit.

Article 8 – Obligations générales des parties

8.1 – Obligations de Magic Figurines

Magic Figurines dans le cas d’acceptation d’une commande, s’engage à livrer au client les produits commandés par ce dernier selon les modalités spécifiées ci-dessus.

Magic Figurines s’engage à vérifier que les produits sont conformes à la réglementation française.

8.2 – Obligation du client

Le client s’engage à indiquer à Magic Figurines une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée. Le renseignement des informations nominatives (nom, adresse, téléphone, adresse de messagerie électronique…) collectées aux fins de la conclusion du contrat de vente est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. En cas d’erreur dans la fourniture de ces renseignements, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Dans ce cas le client reste responsable du paiement.

Le client s’engage à régler le prix stipulé par les moyens qu’il a indiqué lors de sa commande.

Article 9 – Invalidité – Force majeure – Droit applicable – Tribunaux compétents

Si l’une quelconque des présentes Conditions générales de vente en ligne devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des Conditions générales de vente en ligne ; cette invalidité ou inapplicabilité étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni Magic Figurines, ni le client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.

Les présentes Conditions générales de vente en ligne sont régies exclusivement par la loi française. Le tribunal de commerce de Châteauroux est le seul compétent pour tout litige ou différent les concernant.

Article 10 – Relations clients

Pour toute information, question ou réclamation le client peut adresser un e-mail à contact@magicfigurines.com ou un courrier à :

Magic Figurines

37 RUE HECTOR BERLIOZ

36000 CHATEAUROUX